Réponse publiée le 6 octobre 2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées dans l'application des mesures relatives à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires. L'arrêté du 6 mai 2000, concernant l'aptitude physique, a fait l'objet d'une étroite concertation et d'une évaluation avant publication afin de mesurer l'impact éventuel sur le recrutement des nouveaux sapeurs-pompiers et de s'assurer qu'il n'entraînerait pas une baisse des engagements des sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, une note d'information du 8 décembre 2000 a apporté des réponses aux interrogations suscitées par cet arrêté et a notamment rappelé que ces nouvelles mesures ne s'appliqueraient qu'au personnel volontaire recruté après le 6 mai 2000. Ces dispositions sont de nature à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'intervenir dans des conditions maximales de sécurité pour les personnes secourues mais également pour eux-mêmes. Le rapport Fournier relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, qui m'a été remis le 31 mars 2003, fait part de ces difficultés et, d'ores et déjà, une étude susceptible de revoir les conditions d'aptitude des sapeurs-pompiers volontaires est conduite par la direction de la défense et de la sécurité civiles en concertation avec le corps médical et des représentants des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours.