maisons familiales rurales
Question de :
Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la revalorisation de la subvention de fonctionnement versée aux maisons familiales et rurales. Cette subvention est calculée par référence au coût annuel d'un poste d'enseignant actualisé périodiquement par décret. A ce jour, le décret précisant la revalorisation pour l'année 2001 n'a toujours pas été publié. Le Gouvernement réaffirme actuellement une réelle ambition pour la formation professionnelle. Il est donc important d'octroyer des moyens pour cela, et ce d'autant que le coût d'un élève des MFR est presque trois fois moins élevé que celui d'un élève relevant de l'enseignement public agricole. Elle lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qu'il entend prendre afin que l'actualisation pour 2001 soit faite, et pour éviter de nouveaux retards pour les prochaines actualisations.
Réponse publiée le 28 juillet 2003
Le décret portant revalorisation pour l'année civile 2003 du coût du formateur exerçant dans les maisons familiales et rurales vient d'être signé. Il est en cours de publication au Journal officiel. Son application est rétroactive au 1er janvier 2003.
Auteur : Mme Claude Greff
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003