Réponse publiée le 24 novembre 2003

La hausse de l'abonnement principal intervenue au mois de juillet 2002 - 45 centimes d'euros, soit une augmentation de 3,6 % - s'inscrit dans le processus de rééquilibrage des tarifs poursuivi depuis 1994 et marqué par une hausse des tarifs d'abonnement et une baisse du prix des communications. Le rééquilibrage a permis d'améliorer l'orientation des tarifs vers les coûts conformément aux directives européennes relatives au secteur des télécommunications. A cet égard, la hausse de l'abonnement intervenue en juillet 2002 n'a fait que compenser la hausse des prix constatée depuis la précédente modification tarifaire qui datait d'octobre 2000. Les gouvernements successifs ont eu le souci que ces augmentations du tarif de l'abonnement principal soient progressives et interviennent dans le cadre de baisses globales de tarifs pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs. Le bilan global du processus de rééquilibrage tarifaire est favorable aux consommateurs. Sur la période 1999-2003, l'abonnement principal a ainsi augmenté de 10,2 % mais sur la même période, les tarifs des communications locales ont diminué de 6,5 % en moyenne pour les clients résidentiels ; les appels longue distance de 26,9 %, toujours pour les clients résidentiels ; les appels vers les mobiles de 41 %. De plus, l'abonnement téléphonique de France Télécom reste un des moins chers d'Europe et des mesures correctrices existent comme la réduction sociale téléphonique, qui permet aux titulaires de certains minima sociaux de bénéficier, d'une réduction d'environ 50 % sur l'abonnement. En tout état de cause, le Gouvernement est déterminé à maintenir le caractère abordable du service téléphonique et n'a pas donné suite à la demande de hausse de 2,3 % mentionnée par le parlementaire, dont les justifications sont apparues insuffisantes.