FASILD
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz * alerte M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences de l'effondrement des crédits d'intervention alloués au Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD). En soustrayant ces crédits propres au FASILD, ainsi que les financements de délégation de service public (SSAE, OMI, ASFAM, FTM...), on peut estimer que seulement 25 % des crédits antérieurs sont aujourd'hui disponibles pour l'ensemble des opérateurs locaux (associations, collectivités et autres organismes). Ce gel budgétaire, qui s'ajoute à la forte baisse des budgets de fonctionnement dédiés à la politique de la ville, est une grave atteinte à la politique indispensable d'intégration. De plus, et alors qu'aujourd'hui on est dans l'attente d'un certain nombre de dispositifs novateurs dans le domaine de l'intégration, le Gouvernement affiche pour le FASILD des priorités particulièrement rétrogrades, qui ramène la politique d'intégration à des décennies en arrière. En effet, cette politique est prioritairement centrée sur les primo arrivants et la formation linguistique, en ne prenant pas en compte ainsi les axes d'intervention dont les associations ont été infirmées lors de l'appel à projet pour 2003, soulignant par là même son manque de concertation. Si le Gouvernement persiste dans son choix, il est à craindre la réduction, voire la suppression, de nombre d'initiatives locales que ce soit tant en termes de développement que de services proposés auprès des populations, la mise en péril de structures de proximité, vecteur essentiel de lien social, d'accompagnement et support de démocratie locale et participative, la mise en cause de centaines d'emplois dans l'ensemble du tissu associatif, un frein considérable à l'égalité des chances entre tous les citoyens. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur sa décision, afin que ne se concrétise pas ce dessein calamiteux.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le budget primitif du FASILD pour l'année 2003 a été adopté par le conseil d'administration de l'établissement le 18 décembre 2002 à hauteur de 185 millions d'euros. Ce budget est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, qui couvrent la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Ont par ailleurs été ordonnancés les crédits correspondants aux premier et deuxième trimestre de l'année (soit plus de 85 MEUR), le versement du troisième trimestre devant intervenir le 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent notamment d'assurer le financement des priorités définies par le Gouvernement (actions de positionnement linguistique, de bilan et d'interprétariat, formations linguistiques, actions de parrainage, actions en faveur des femmes issues de l'immigration, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration...) et de poursuivre le déroulement normal de la campagne de subventions pour 2003. La continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003