Réponse publiée le 23 juin 2003

La réforme du ministère qui a été engagée, « Bercy en mouvement », a pour principal objectif de placer désormais l'usager, particulier ou entreprise, au centre de l'organisation administrative afin de lui rendre un service de meilleure qualité. Pour ce qui concerne la direction générale des impôts, la mise en place de cette réforme se traduira par un renforcement des services de proximité sur l'ensemble des sites actuels, qui seront par conséquent intégralement maintenus. S'agissant des entreprises, la réorganisation en cours consiste à rapprocher les centres et les recettes des impôts afin de mettre en place d'ici à 2005 un interlocuteur fiscal unique des PME, compétent pour l'ensemble des questions relatives à l'assiette et au recouvrement courant des impôts, comme cela est déjà le cas pour les plus grandes d'entre elles avec la direction des grandes entreprises (DGE), en fonction depuis le 1er janvier 2002. Ce dispositif sera complété par le transfert en 2004 aux services de la DGI ainsi réorganisés de la mission de recouvrement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires dus par les PME, jusqu'ici assuré par les services de la direction générale de la comptabilité publique. En Charente, cette nouvelle organisation des services est d'ores et déjà opérationnelle sur les sites de Cognac, Ruffec et Barbezieux, ce qui conforte la présence de la DGI sur ces communes tout en facilitant les démarches des usagers professionnels. S'agissant enfin des personnels, le nouveau contrat de performance 2003-2005 de la DGI prend des engagements précis pour faire bénéficier tous les agents des progrès des réformes en cours.