Réponse publiée le 16 mars 2004

Le Président de la République a souhaité faire de la politique pour les personnes handicapées l'un des grands chantiers du quinquennat, au nom du principe même de l'égalité des chances. Le 3 décembre 2002, s'adressant aux membres du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) nouvellement nommés, il a indiqué les principaux axes de la politique qu'il demandait au Gouvernement de conduire en la matière. Un des axes majeurs de la politique en direction des personnes handicapées porte sur la recherche des moyens d'une plus grande autonomie (maintien à domicile, adaptation du logement, transports et accessibilité) et de l'intégration dans le milieu ordinaire (établissements d'enseignement, emploi, sports, loisirs, culture). En effet, de plus en plus de personnes handicapées souhaitent vivre dans un logement indépendant ou, dans le cas d'un handicap acquis, demeurer dans leur logement. Il faut, pour cela, que la personne puisse accéder à des aides techniques et humaines, à des aménagements de son lieu de vie et à des services à domicile. La mise en oeuvre de cet objectif implique la personnalisation du soutien apporté à chaque personne handicapée en tenant compte de ses caractéristiques et de son projet de vie. La personnalisation implique de simplifier les aides, regrouper les dispositifs actuels, sans rien perdre de leurs avantages, mais en les rendant plus accessibles et plus efficaces. Le projet de loi distingue la compensation des conséquences des handicaps et les moyens d'existence tirés du travail ou de la solidarité nationales. Elle prévoit l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation des conséquences des handicaps, élaboré avec la participation de la personne handicapée et prenant en compte ses potentialités et ses aptitudes. Le droit à une compensation personnalisée des handicaps devrait se concrétiser notamment par la création d'une prestation de compensation des surcoûts liés aux aides humaines, aides techniques et à l'aménagement du logement et un meilleur cumul de l'AAH avec un revenu d'activité pour les personnes handicapées pouvant travailler. Le projet de loi organise la mise en place de maisons départementales des personnes handicapées, qui réuniront et enrichiront les missions actuellement remplies par les CDES, les COTOREP et les sites pour la vie autonome.