lignes à haute tension
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la distance qui doit séparer des lignes électriques moyenne tension et haute tension d'une maison d'habitation. De nombreuses publications scientifiques font état de graves conséquences sur la santé, générées par les champs électromagnétiques (pathologies cancéreuses, cardio-vasculaires, neurologiques). Il demande de lui faire connaître les normes fixant les distances minimales entre ces lignes électriques MT et HT et les maisons d'habitation afin de prévenir tous risques sanitaires.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
Les champs magnétiques émis par les équipements électriques domestiques ainsi que par les lignes de transport de l'électricité ont été classés en juin 2001 comme « cancérogènes possibles pour l'homme » (classement en catégorie 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Ce classement s'appuie sur une analyse groupée des résultats des études épidémiologiques publiées au cours des dix dernières années, montrant une association statistiquement significative entre une faible augmentation du risque de leucémie infantile et l'exposition prolongée aux champs magnétiques de fréquence 50 ou 60 Hz d'intensité moyenne supérieure à 0,4 µ tesla. Selon le CIRC, il est peu probable que cette association soit due au hasard, mais elle pourrait être affectée par des biais de sélection dans les études. Les experts du CIRC n'ont pas trouvé d'explication à ce phénomène qui n'est pas corroboré par les expérimentations animales. Compte tenu de ces éléments, le CIRC a considéré que cette association devait être considérée comme une « indication limitée de cancérogenèse pour l'homme ». Des niveaux d'exposition domestique supérieurs à 0,4 µ tesla sont peu fréquemment rencontrés. Ainsi, au Royaume-Uni, 0,5 % de la population serait concerné. Les experts du CIRC ont rejeté pour l'instant tout lien entre les champs électriques ou magnétiques de très basse fréquence et les autres types de cancer de l'adulte ou de l'enfant, ainsi que tout lien entre l'exposition aux champs électromagnétiques et des pathologies chroniques d'autre nature. A la demande du ministre chargé de la santé, un groupe d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi pour évaluer les conséquences qu'il convient de tirer en France de cette classification du CIRC en termes de santé publique. Ce groupe d'experts aura notamment pour mission de quantifier le plus précisément possible le risque éventuel pour la population française, mais aussi de proposer des outils de communication en direction du public. Les premiers résultats sont attendus en 2002, ils seront rendus publics. D'ores et déjà, l'arrêté ministériel du 17 mai 2001 a fixé les valeurs limites d'exposition du public aux champs électriques et magnétiques à proximité des lignes des réseaux de distribution électrique, sur la base de la recommandation du Conseil de l'Union européenne en date du 12 juillet 1999. La Commission européenne a chargé son comité scientifique pour la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement d'engager une réflexion en vue d'une mise à jour régulière des valeurs limites fixées par cette recommandation, afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002