Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le Fonds national pour le développement du sport (compte d'affectation spécial) doit au plus tard, au 1er janvier 2006, être remplacé par un établissement public : le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il s'agit d'une conséquence de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, mais aussi d'une exceptionnelle opportunité de mettre en place une politique d'aide aux équipements sportifs qui tienne le plus grand compte des politiques de développement du sport sur l'ensemble du territoire, en intégrant la logique des filières de haut niveau, adossées sur la pratique du plus grand nombre. Afin de concilier ces objectifs nationaux et les politiques conduites au niveau régional, des commissions régionales seraient instituées, dont la composition serait comparable à celle des commissions régionales actuelles du FNDS avec en sus, des représentants des collectivités territoriales. Ces commissions régionales élaboreraient et mettraient en oeuvre les programmations correspondantes à l'actuelle part régionale du FNDS. La reconnaissance du rôle majeur assuré par les collectivités territoriales dans le développement de la pratique sportive conduit à mieux les associer aux politiques conduites. Ainsi les représentants des collectivités territoriales (notamment les régions) siégeront au sein des organes du futur CNDS, l'Etat restant le garant des solidarités et de l'équitable répartition des ressources entre les territoires.