Réponse publiée le 18 novembre 2002

Différentes mesures prévues par la circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998, visent à assurer, en milieu rural, un service public d'enseignement de qualité, qui offre aux élèves des petites communes isolées des chances de réussite équivalentes à celles des zones urbanisées Elles visent également à consolider des structures scolaires durables qui, grâce à la mise en réseaux des établissements, puissent jouer un rôle pour l'aménagement du territoire, établis en partenariat avec les collectivités locales. sous forme de conventions, les réseaux ruraux d'éducation (RRE) structurés par un projet éducatif regroupant des écoles rurales autour de collèges, permettent le développement de la préscolarisation, de l'accueil en maternelle, de liaisons école/collège et de dispositifs de soutien. Ils contribuent à la mise en place d'actions pédagogiques de qualité. Ils peuvent être appuyés par des équipes mobiles d'animation et de liaison (EMALA) ainsi que par le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Une attention accrue est portée aux personnels enseignants et non enseignants des zones rurales. Par ailleurs, les contrats éducatifs locaux régis par la circulaire n° 2000-208 du 25 octobre 2000, ont aussi pour objet de développer toutes les possibilités de partenariat et de synergie en vue d'offrir aux élèves des petites communes rurales isolées une égalité d'accès à la culture et aux activités péri-éducatives. D'autres instances telles que les conseils de développement des pays, régis par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 et le décret 2000-909 du 19 septembre 2000, pourraient être, également, l'occasion de participer à l'élaboration de projets en direction des élèves. Concernant le financement du système éducatif en milieu rural, les recteurs définissent les priorités académiques dans le cadre de l'enveloppe globalisée des moyens que le ministre chargé de l'éducation nationale attribue à chaque service académique. Ces priorités sont déterminées en fonction de la spécificité du territoire concerné dont la ruralité peut constituer l'une des composantes. La politique menée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a pour finalité l'amélioration de la qualité éducative du système scolaire en milieu rural et s'inscrit dans une action plus globale de maintien des activités et des services, et donc de développement rural.