Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les demandes de la FNARS relatives à la configuration du contrat unique d'insertion qui remplacerait les CES et les CEC. Les modalités de mise en place d'un contrat unique d'insertion sont actuellement à l'étude par les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ces travaux entrant dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'amélioration de l'offre d'insertion pour les personnes très éloignées de l'emploi dont participe la création du revenu minimum d'activité (RMA). Les réseaux de l'insertion, comme la FNARS, seront associés en temps voulu à la négociation relative à la définition de ce nouvel outil de la politique de l'emploi destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi ou menacées d'exclusion. Ces derniers ont déjà eu l'occasion de communiquer à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle les attentes qu'ils portaient pour un contrat aidé rénové du secteur non marchand. De même, les instances placées auprès du ministre et compétentes dans ce domaine, comme le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), seront consultées sur le projet lorsqu'il sera abouti.