Réponse publiée le 22 septembre 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les propositions exprimées par la FNARS sur le financement des ateliers et des chantiers d'insertion. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de la priorité donnée aux allègements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique, le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'État grâce à ces mesures. En particulier, les taux de prise en charge des CES ont été ramenés au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire. Cependant, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale. C'est la raison pour laquelle des mesures dérogatoires ont été prises, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Ainsi, les ateliers et les chantiers d'insertion peuvent bénéficier d'un taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes embauchées en CES. Parallèlement, dans la perspective de la mise en oeuvre du revenu minimum d'activité (RMA) et de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Ces derniers ont déjà eu l'occasion de communiquer à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle les évolutions qu'ils attendaient des ateliers et chantiers d'insertion, ainsi que sur un contrat aidé rénové du secteur non marchand. Enfin, les instances placées auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et compétentes dans ce domaine, comme le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) et le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), seront consultées sur les projets de réforme des CES et CEC et des adaptations conséquentes pour les ateliers et les chantiers d'insertion lorsque ces projets auront abouti.