Réponse publiée le 25 août 2003

Le Gouvernement attache une grande importance au renforcement des garanties d'accès et de maintien dans le logement, tout particulièrement pour les personnes disposant de ressources faibles. Le Conseil national de l'habitat a tenu en avril dernier une séance plénière en présence de M. de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au cours de laquelle son nouveau président, M. Daubresse, a installé plusieurs groupes de travail. Le groupe « garantie des risques locatifs » présidé par M. Berho a d'ores et déjà repris les travaux poursuivis en 2002 portant sur la sécurisation des risques locatifs. Le groupe de travail portant sur le développement de l'offre dans le parc privé, notamment par l'adaptation du conventionnement, a également repris ses travaux. Il réfléchit sur les moyens de rendre plus simple pour les bailleurs privés le conventionnement avec l'État, en contrepartie des aides financières obtenues pour rénover les logements, et notamment pour les rendre conformes aux caractéristiques de décence du logement, précisées par le décret du 30 janvier 2002.