Réponse publiée le 29 septembre 2003

Le développement de l'offre de logement social est une priorité du Gouvernement. Ainsi, à côté du programme de constructions HLM qui prévoit de réaliser, en 2003, 42 000 logements sociaux auxquels s'ajoutent 12 000 logements très sociaux, le programme national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, présenté par Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion met l'accent sur le renforcement de l'accès au logement des personnes les plus démunies, par la mise en oeuvre d'une série de mesures qui agissent sur l'ensemble de la chaîne du logement. Le premier axe d'intervention consiste à encourager le développement d'un parc privé social offrant des logements à loyers maîtrisés en redonnant confiance aux bailleurs privés et en confortant les dispositifs d'aides aux locataires. Parallèlement des mesures d'incitation fiscale ont été prises, qui rendent l'investissement dans la pierre plus attractif. Il s'agit de donner une place nouvelle à ce parc qui constitue un gisement important pour le développement d'une offre de logements à loyers réglementés. Un second axe porte sur le développement d'une offre adaptée à des publics spécifiques : les organismes bailleurs devront prévoir une production de grands logements pour les familles nombreuses et des petits logements, en centre-ville mais aussi en secteur rural, pour permettre la décohabitation des jeunes et pour répondre aux besoins liés aux statuts d'emplois temporaires (apprentis, saisonniers). Par ailleurs, a été lancé un programme pluriannuel de développement de logements d'insertion, les « maisons relais » pour répondre aux besoins des personnes en situation de grand isolement. Il est prévu de créer 5 000 places sur la durée du programme, et l'objectif d'en ouvrir 1 000 en 2003 a d'ores et déjà été atteint. L'ensemble de ces mesures concourent à accroître l'offre de logements sociaux et très sociaux, et par là-même à améliorer la fluidité des dispositifs d'hébergement et de logement temporaire. Enfin, il faut évoquer la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui comporte un ensemble de dispositions volontaristes pour mener à bien un programme national, d'amélioration de l'habitat et de rénovation urbaine, prévoyant notamment une offre nouvelle de 600 000 logements sociaux.