Question de : M. Frédéric Soulier
Corrèze (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'association Comptacor (Centre d'économie rurale de la Corrèze). Cette association a signé le 19 décembre 2001 un accord instaurant un régime de prévoyance obligatoire dans tout le réseau, et en particulier, une garantie de santé. Sa date d'effet doit intervenir avant le 1er janvier 2004. Après une présentation par l'organisme garantisseur, la société Agrica, certaines questions restent en suspens. Notamment sur son caractère obligatoire : Est-t-il nécessaire que l'ensemble du personnel y adhère ? Une minorité peut-elle ne pas y souscrire ? - et sur d'éventuelles dérogations : si un salarié est déjà couvert par son conjoint qui est lui-même placé sous un régime de complémentaire santé obligatoire, doit-il quand même y souscrire ? Un couple qui travaille dans cette association doit-il cotiser deux fois ? Les conjoints qui travaillent dans deux CER différents doivent-ils cotiser chacun de leur côté ? Compte tenu des questions posées, il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier afin que des réponses adaptées soient données.