aéroport de Montpellier
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le classement de l'aéroport de Montpellier. L'aéroport Montpellier-Méditerranée est un élément de base du développement économique de la région. Avec la loi sur la décentralisation, la plateforme aéroportuaire en deviendra l'outil primordial. L'État ne souhaite plus assurer la tutelle. La loi prévoit de transférer l'aéroport Montpellier-Méditerranée à une collectivité territoriale « volontaire ». La collectivité en question sera, selon toute vraisemblance, le conseil régional. En résumé, tout dépend du classement de l'aéroport de Montpellier. Si la future loi de décentralisation en fait un aéroport sera alors administré par une société anonyme à capitaux publics. La région y obtiendrait sans doute la majorité, ce qui lui permettrait, à terme, de devenir propriétaire de toute la zone aéroportuaire, l'aviation civile gardant le seul pouvoir de contrôle sur le trafic aérien. Si l'aéroport est classé « régional », l'Etat garderait la propriété de l'aéroport et ne concéderait à la Région que son exploitation. La CCI, le département et l'agglomération pourraient être ses partenaires dans le tour de table. Les CCI des dix premiers aéroports français (parmi lesquels Montpellier) viennent de faire connaître à Matignon leur position sur le sujet. Le département vient depuis peu, sous la houlette de son président, d'engager une politique d'investissements en faveur de l'aéroport. Aussi il lui demande si la Région aura pour vocation de gérer l'aéroport qui constitue un outil formidable de développement économique. Les futures responsabilités accordées aux acteurs locaux, maîtres désormais du foncier, permettront d'imaginer et d'organiser le développement de toute la zone aéroportuaire en toute autonomie. Par ailleurs, il souhaite savoir quelles sont les chances de l'aéroport de Montpellier. L'objectif visé est son classement en « national » parce que les moyens seront autrement plus importants. Si tel ne devait pas être le cas, alors le Languedoc-Roussillon serait la seule région à ne pas disposer d'un aéroport « national ». Ce serait handicaper, à coup sûr, l'une des régions les plus pauvres de France, économiquement parlant.
Réponse publiée le 25 août 2003
Lors de la clôture des Assises des libertés locales à Rouen, le 28 février dernier, le Premier ministre a annoncé un large mouvement de décentralisation, qui englobe les aéroports. L'État assume encore aujourd'hui, en tant qu'autorité concédante, la responsabilité du développement, de l'aménagement et de l'exploitation de plus d'une centaine d'aéroports de toute taille, alors qu'il n'assure plus le soutien financier de leur croissance. Les collectivités territoriales prennent en charge d'ores et déjà, lorsque le produit des redevances est insuffisant, les programmes d'investissement et parfois même l'équilibre d'exploitation. Il paraît nécessaire de régulariser cette situation et de mettre le droit en conformité avec les faits en donnant pleine compétence aux acteurs locaux pour prendre en main les destinées des aéroports d'intérêt régional et local. Plus proches des citoyens et des milieux économiques, les collectivités territoriales ou leurs groupements, en appréciant au mieux l'équilibre souhaitable entre les retombées pour l'économie locale, les intérêts des usagers et les contraintes environnementales, exerceront ces missions de façon efficace. Un projet de loi sera prochainement déposé au Parlement dans ce sens. Il sera proposé de transférer aux collectivités la propriété de la quasi-totalité du domaine aéroportuaire de l'État dans le cadre d'un dispositif souple, compte tenu de l'hétérogénéité du secteur. Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités pourra demander le transfert à son profit d'un aéroport donné. Une fois le transfert effectué, la gestion pourra être déléguée par les collectivités locales, dans le cadre de la réglementation applicable aux délégations de service public. L'État resterait propriétaire des grands aéroports qui ont un rayonnement interrégional et qui jouent un rôle structurant dans la desserte aérienne, notamment internationale, du territoire. Ces aéroports seront en nombre très limité et devront être explicitement désignés par la loi de décentralisation. La conviction du Gouvernement est que l'aéroport de Montpellier entre dans cette dernière catégorie et devrait donc rester de la responsabilité de l'État.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 25 août 2003