Réponse publiée le 30 juin 2003

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous dans l'ensemble des départements. Le réseau postal qui, dans sa configuration, est en grande partie rural, doit prendre en compte l'évolution de la population et sa dispersion sur le territoire. La Poste l'adapte donc en recherchant l'équilibre financier de ses activités afin de mieux répondre aux attentes de ses clients. En tout état de cause, toute adaptation fait l'objet d'une concertation préalable avec les élus concernés. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre La Poste et l'Etat, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service public. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Elles conduisent La Poste à fonder les évolutions nécessaires de son réseau de points de contact sur la recherche de partenariats équilibrés, notamment dans un cadre intercommunal, avec les collectivités qui le souhaitent et avec les autres services publics. Les agences postales communales peuvent en effet constituer une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes et il convient d'en permettre le développement partout où leur existence peut contribuer à préserver l'accessibilité du service postal. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. Un modèle rénové de convention précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, qui peuvent être employés dans les agences postales communales, les modalités par lesquelles La Poste assure la rémunération de ces personnels pour l'ensemble de leurs activités postales, ainsi que le régime de responsabilité qui repose sur La Poste pour ces activités. Enfin, elle ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal. Cette démarche ne traduit en rien un désengagement de La Poste en milieu rural, mais une volonté de trouver les synergies afin d'assurer un service public plus conforme aux attentes de la population d'aujourd'hui.