Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est sensible aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Le souci de protection des mineurs, qui a motivé la réforme du dispositif applicable aux centres de vacances et aux centres de loisirs, ne doit pas conduire, par une application brutale des nouvelles normes en matière de cubage d'air dans les lieux de couchage, à mettre en péril les structures d'accueil des mineurs, d'autant qu'en l'espèce leur sécurité ne semble nullement menacée. C'est pourquoi une instruction conjointe du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé aux préfets de dresser un état des lieux de la situation des centres de vacances au regard de l'application des règlements sanitaires départementaux. Dans l'attente de celui-ci, les dispositions antérieurement en vigueur dans chaque département demeurent applicables. En fonction des résultats de l'inventaire en cours, des modifications seront apportées, si nécessaire, à la réglementation actuelle.