Réponse publiée le 23 mars 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fait de la valorisation de l'enseignement professionnel l'une de ses priorités. Dans cette perspective, différents dispositifs peuvent être mis en oeuvre par les établissements qui, tous, impliquent un rapprochement entre le collège, le lycée professionnel et le monde de l'entreprise. Ainsi les dispositifs en alternance visent à mieux répondre aux besoins des élèves âgés d'au moins quatorze ans, et dont les centres d'intérêt pourraient servir de base à l'élaboration d'un projet personnel et professionnel auxquels l'enseignement général du collège ne répond pas. Ces dispositifs reposent sur un aménagement des enseignements permettant aux élèves concernés d'intégrer dans le temps scolaire des activités visant une meilleure connaissance du secteur professionnel en prenant appui sur un lycée professionnel et/ou une entreprise. L'article L. 211-1 du code du travail permet désormais l'organisation de « visites d'information et de séquences d'observation en milieu professionnel » pour des élèves soumis à l'obligation scolaire. Le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 et la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 pris en application de ces dispositions législatives définissent les objectifs et les modalités d'organisation des « visites d'information », des « séquences d'observation » des « stages d'initiation et d'application » et des « périodes de formation » en milieu professionnel. Il est désormais permis, dans le cadre de conventions, d'organiser pour les élèves des établissements d'enseignement scolaire, âgés de quatorze ans au moins, des stages d'initiation en milieu professionnel, dans le respect des mesures protectrices du code du travail.