Question écrite n° 16547 :
canal des Deux-Mers

12e Législature

Question de : M. Philippe Dubourg
Gironde (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes de l'association des communes du canal des Deux-Mers, qui a été créée le 9 mai 1994 et qui représente aujourd'hui un regroupement de 88 communes sur les 146 communes riveraines pour un total de population de 185 750 habitants. L'objectif initial de l'association était de faire connaître aux instances - Voies navigables de France - aux régions et aux départements, leurs préoccupations concernant l'aménagement et le développement du canal. Aujourd'hui, l'association prend une part importante dans le projet d'élaboration du schéma d'aménagement et de développement du canal souhaité par tous les partenaires. Si le classement au patrimoine mondial de l'Humanité a entraîné un développement touristique important, il n'a cependant pas généré des faits notoires en matière de réhabilitation de l'outil lui-même. L'association des communes du canal des Deux-Mers, comme elle l'a fait remarquer dans sa réunion du 25 octobre 2002, considère que le douzième contrat de plan Etat/région malgré des efforts soutenus, ne suffira pas à enrayer le processus de délabrement qui affecte le canal et son patrimoine. Les espoirs suscités par certaines initiatives ont vite disparu devant les désillusions liées à l'absence de perspectives probantes. Il lui demande donc si l'Etat compte s'engager dans cette opération, s'il entend prendre des mesures et lesquelles pour la mise en place d'une structure qui impliquerait tous les acteurs susceptibles de mener une politique globale et cohérente sur l'ensemble du parcours du canal.

Réponse publiée le 7 juillet 2003

Le classement du canal des Deux-Mers au patrimoine mondial de l'humanité a fait naître, pour cette infrastructure de transport dont la création remonte au xviie siècle, un surcroît d'intérêt et de fréquentation touristique qui rend nécessaire la mise en oeuvre d'un programme cohérent d'opérations de restauration et d'aménagement. Les grandes lignes de ce programme ont été définies dans un livre blanc présenté à Revel en 1996. Un nombre important des opérations prévues par ce livre blanc a été inscrit au contrat de plan Etat-régions pour la période 2000-2006. Un partenariat étroit s'est instauré pour sa mise en oeuvre entre l'Etat, les régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Voies navigables de France. L'expérience fait apparaître que le maintien à un niveau central de la gestion du canal complique le choix des opérations à mener en priorité et retarde leur réalisation. Cette situation rend souhaitable que les collectivités territoriales puissent, comme elles le demandent, peser d'un plus grand poids dans les processus décisionnels. La démarche de décentralisation engagée par le Gouvernement devrait permettre de satisfaire ce désir légitime. Dans le cadre d'une voie d'eau à gestion décentralisée, il appartiendrait aux acteurs locaux de déterminer et mettre en place les structures les mieux adaptées à des enjeux et des objectifs qu'ils définiront dans le cadre global fixé par les contrats de plan.

Données clés

Auteur : M. Philippe Dubourg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 7 juillet 2003

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