Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des kinésithérapeutes diplômés dans un Etat membre de l'Union européenne, hors du territoire français. En vertu du droit européen de libre circulation des individus, de nombreux Français (en particulier les Nordistes) poursuivent leurs études paramédicales en Belgique. De retour sur notre territoire, une fois diplômés, la reconnaissance des études de kinésithérapie pose problème. Car contrairement à d'autres professions paramédicales reconnues formellement par les directives européennes des 21 décembre 1988 et 18 juin 1992, la kinésithérapie ne l'est pas automatiquement. Dès lors, la poursuite du cycle d'études de kinésithérapie en France est conditionnée par la reconnaissance académique du diplôme belge, appréciée par l'établissement d'accueil. De même, s'agissant de l'exercice de cette profession, il est impératif de s'adresser au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Celui-ci autorisera ou non la pratique de la kinésithérapie ; lorsque le diplôme est obtenu à l'étranger. Alors que les besoins nationaux en kinésithérapie sont réels, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que la procédure d'équivalence des diplômes soit moins lourde et surtout moins longue. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.