Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec attention, de la question concernant la plantation d'arbres et de végétaux en milieu urbain et les incitations en la matière dans le cadre de politiques d'amélioration de l'écologie urbaine. Les plantations d'arbres et de végétaux participent de la qualité du cadre de vie urbain, tant au plan des paysages qu'à celui de la qualité de l'air et des milieux écologiques. Les arbres piègent les polluants, abritent une faune sauvage et créent même de véritables écosystèmes en ville. L'intérêt très vif des citadins pour les arbres vient de ce que ces « monuments naturels » sont des témoins irremplaçables de la présence de la nature en ville, de l'histoire d'un lieu ou d'un quartier. Dans tous les cas, ils donnent une dimension humaine à certains quartiers oubliés par l'urbanisme. La politique de l'arbre impulsée par les services du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), au premier rang desquels les directions régionales de l'environnement, incite les collectivités locales à mettre en oeuvre des politiques qui donnent à l'arbre toute sa place dans la cité et à traduire cette volonté dans leurs documents d'urbanisme, notamment par l'application des articles L. 130-1 relatif aux espaces boisés classés et L. 123-1 (7°) relatif aux éléments de paysage, dont les arbres sont à l'évidence des composants essentiels. Dans ce cadre, les plus modestes communes comme les grandes agglomérations peuvent bénéficier des réseaux de compétences développés, tant dans leurs services techniques que dans les milieux professionnels et auprès des administrations. Depuis la loi de 1983, relative à la répartition des compétences, le paysage, qu'il soit urbain ou rural, est en effet sous la responsabilité et la garantie des collectivités locales. C'est pourquoi le MEDD n'entend pas intervenir directement, que ce soit par voie réglementaire ou par voie de subventions, dans les politiques des collectivités, sauf motifs particuliers liés à la protection du patrimoine naturel ou culturel. Même s'il ne soutient pas directement la plantation d'arbres par les grandes agglomérations, le MEDD aide financièrement des démarches plus générales qui aboutissent à des plans d'actions qui souvent concernent des plantations d'arbres. Dans ce domaine, on peut citer les agendas 21, les chartes d'environnement ou encore les « plans verts » qui concernent plus spécifiquement la végétation en ville.