Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la mise en place, dans tous les départements, d'équipes mobiles allant vers les personnes les plus désocialisées. Le dispositif de l'accueil d'urgence des « sans domicile fixe » repose sur quatre types de structures : les équipes mobiles, le 115 (numéro d'appel d'urgence des sans-abri), les lieux d'hébergement d'urgence et des lieux d'accueil de jour. Les équipes mobiles ont pour objet « d'aller vers » les personnes à la rue, soit pour proposer une mise à l'abri, après évaluation de la situation et des risques encourus par la personne (froid, pathologie...), soit pour établir un contact avec les personnes isolées qui ne formulent aucune demande. Il est possible de distinguer deux grands types d'équipes mobiles, fonctionnant « en maraude » : les équipes type « SAMU social de Paris » et les équipes dites « de rue ». Les travaux des experts et les analyses et bilans d'expérimentations en la matière indiquent que, si dans les grandes agglomérations la coexistence de ces deux types d'équipes est nécessaire, dans les petites agglomérations en revanche, cette distinction ne se justifie pas toujours. Les petites agglomérations semblent davantage nécessiter des structures plus légères, polyvalentes, émanant de CHRS ou d'autres structures d'accueil, qui, en fonction des besoins, proposent une mise à l'abri ou établissent un contact. Leur rôle est orienté sur « le repérage » puis la mise en relation entre les personnes à la rue et les professionnels sanitaires et sociaux. Le 17 juillet 2003, le Premier ministre a débloqué 145 millions d'euros de crédits complémentaires afin de renforcer le dispositif national d'urgence sociale et d'insertion et anticiper son renforcement pendant la période hivernale. Pour l'hiver 2003-2004, des moyens complémentaires ont été mis en place par la mobilisation de 3 niveaux d'intervention liés aux conditions météorologiques. Ainsi, en cas de déclenchement du niveau 2, est prévu le renforcement des équipes mobiles sur l'ensemble du territoire, notamment en soirée et pendant la nuit. Le programme ainsi que les renforcements précités se poursuivront en 2004 afin d'assurer une meilleure couverture géographique des besoins, notamment dans les départements ruraux.