GIAT-Industries
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le Premier ministre sur la situation économique de l'agglomération de Tarbes. En effet, le 7 avril dernier, le conseil d'administration du groupe GIAT Industrie (dont l'Etat est l'un des principaux actionnaires) a annoncé sa ferme intention de fermer la quasi-totalité de son établissement tarbais. Cette décision a eu l'effet d'une bombe pour l'économie locale, déjà lourdement touchée par la crise économique. La disparition programmée du site GIAT laisse présager des jours plus sombres que jamais pour Tarbes qui n'avait pourtant pas besoin de cela. Dans ce contexte, et malgré les quelques efforts produits ces dernières années par les pouvoirs publics afin de diversifier l'économie tarbaise, il est fort peu probable que le bassin d'emploi de Tarbes puisse sortir la tête de l'eau dans la prochaine décennie sans un véritable plan de reconversion d'ampleur fondé sur une diversification large, profonde et volontariste du tissu économique local. Ceci ne pourra se faire que si l'Etat s'engage et se mobilise fortement en faveur de Tarbes sur quatre axes précis : instaurer de très fortes incitations à la délocalisation d'entreprises basées sur des zones économiques favorisées (Ile-de-France, notamment), créer et pérenniser de nouvelles PME et PMI innovantes, renforcer la présence administrative de l'Etat (via une grosse délocalisation administrative et le renforcement des effectifs et missions des casernes tarbaises, par exemple) et, enfin, créer la fameuse université technologique à finalité industrielle que Tarbes attend depuis des années et que l'Etat refuse toujours et encore de mettre en place alors qu'il s'y était engagé dans le cadre de l'actuel contrat de plan Etat-région. Les axes de solution à la crise économique qui touche l'agglomération tarbaise sont ici clairement exposés. Le Gouvernement se trouve désormais seul face à ses responsabilités, et les Hauts-Pyrénéens seront particulièrement attentifs à la réponse qu'il donnera au sujet de ce pénible dossier qui engage leur avenir et celui de leur région. Elle lui demande donc, désormais, de lui exposer ses intentions au sujet de l'avenir à court, moyen et long terme de l'agglomération tarbaise. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Réponse publiée le 30 juin 2003 (Erratum publié le 7 juillet 2003)
Le Gouvernement a fait le choix de préserver une industrie de l'armement terrestre en France. Or, les difficultés économiques actuelles de GIAT Industrie impliquent, pour la sauvegarde de son existence, la mise en place d'un plan de redressement industriel, économique et financier. Un projet de renouveau, baptisé projet Giat 2006, devrait permettre de transformer profondément cette entreprise, en 3 ans, pour la rendre viable sur la durée. A la suite de la présentation du plan le 7 avril dernier aux conseils d'administration des sociétés concernées et au comité de groupe, puis de la réunion du premier comité central d'entreprise du 16 avril, un accord de méthode a été signé le 12 mai 2003 entre la direction de GIAT Industrie et l'ensemble des syndicats. Cet accord prévoit notamment le recours à deux cabinets d'experts-comptables pour assister le comité central d'entreprise. Ils seront chargés de rédiger d'une part un rapport sur le projet de restructuration économique et d'autre part, un rapport sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi. L'accord prévoit également la possibilité pour les partenaires sociaux de proposer des solutions alternatives au projet de restructuration économique de GIAT Industrie. En tout état de cause, l'Etat s'est engagé à mettre en place tous les moyens pour garantir l'accompagnement social des salariés dont le poste serait supprimé. Au plan économique, il accompagnera le projet de mutation par le biais de la SOFRED, société de reconversion de GIAT Industrie, dont les ressources s'élèvent à 45 millions d'euros, et mobilisera des moyens importants, par le recours à des financements spécifiques (FRED, FNADT) et par des actions de prospection coordonnées. Lors du CIADT du 26 mai, le Gouvernement a annoncé les lignes d'un futur contrat de site : les priorités iront à la prospection d'activité dans le secteur aéronautique, à la réhabilitation des friches industriels, au développement de l'offre de zones d'activités et au renforcement des moyens d'équipement de l'IUT de Tarbes. Par ailleurs, le CIADT a décidé de soutenir plusieurs projets de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (ENIT).
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003
Erratum de la réponse publié le 7 juillet 2003