Question écrite n° 16594 :
élèves

12e Législature

Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Émile Blessig souhaiterait interpeller M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les répercussions de la situation internationale sur l'organisation de voyages scolaires. La situation internationale entraînant des regains d'actes terroristes et des instabilités dans certaines régions, existe-t-il des modalités nouvelles et spécifiques en matière d'organisation des voyages scolaires ? Le ministère propose une liste des pays à risque et des pays déconseillés ; en ce qui concerne les autres destinations, l'appréciation des risques est laissée au chef d'établissement. Il aimerait donc savoir qui est responsable en cas de problème, notamment dans le cadre de voyages effectués dans des pays pour lesquels le chef d'établissement est chargé d'apprécier les risques.

Réponse publiée le 9 juin 2003

Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a diffusé une recommandation de prudence concernant les déplacements d'élèves suite au renforcement du plan Vigipirate. Dans ce cadre, des préfets ont localement pu prendre des initiatives visant à restreindre, voire interdire certains déplacements, décisions qu'ils ont fait connaître aux inspecteurs d'académie de leur département. Il convient de souligner à ce propos qu'aucune consigne nationale d'interdiction des déplacements et voyages scolaires n'a été prise à ce jour, qui justifierait une annulation générale des voyages programmés. D'une manière générale, il convient pour les voyages à l'étranger de se renseigner auprès du ministère des affaires étrangères, éventuellement sur le site www.diplomatie.gouv.fr, pour s'assurer que la destination du voyage ne correspond pas à un pays interdit ou fortement déconseillé. C'est le cas actuellement des pays où le développement de l'épidémie de pneumopathie atypique peut présenter un risque réel, notamment les pays d'Asie (Viet-nam, Taïwan, Singapour et Chine), à destination desquels il a été demandé de suspendre les voyages scolaires. Au final, c'est au chef d'établissement qu'il appartient d'autoriser ces voyages et d'apprécier si les conditions d'organisation sont satisfaisantes et en particulier si elles garantissent la sécurité des élèves.

Données clés

Auteur : M. Émile Blessig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003

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