Question écrite n° 16599 :
tabagisme

12e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les mesures de nature à renforcer la lutte contre le tabagisme. Le tabac est un déterminant majeur de la santé des Français et la dernière décennie a été marquée par des initiatives importantes de lutte contre la consommation de tabac comme la loi Evin, l'augmentation du prix du tabac et plus récemment l'adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes. Or ces mesures sont restées jusqu'ici d'une efficacité limitée, l'agrément immédiat procuré par l'effet psychotrope du tabac l'emportant le plus souvent sur les préoccupations relatives aux risques à long terme pour la santé. Les débitants de tabac insistent sur le fait que les mesures de prévention doivent davantage prendre le dessus sur les mesures d'interdiction qui peuvent créer un système de délinquance. Il lui demande s'il envisage la création d'une commission santé - tabac avec les professionnels et le ministère de la santé chargée de dresser un état des lieux et de faire des propositions en matière de prévention.

Réponse publiée le 25 août 2003

La lutte contre le tabac constitue une priorité de santé publique. Le plan de lutte contre le cancer fixe les objectifs des cinq prochaines années : réduire de 30 % le tabagisme des jeunes et de 20 % le tabagisme des adultes. Pour y parvenir, des mesures préventives mais aussi coercitives sont nécessaires. L'augmentation des taxes sur le tabac constitue un moyen efficace de réduire la consommation de ce produit. Ainsi, le Royaume-Uni, pays où le prix du tabac est le plus élevé en Europe, s'avère être celui où la consommation de cigarettes par habitant est une des plus faibles par rapport aux autres pays européens. A l'inverse, en Grèce, les prix sont les plus bas et la consommation de tabac est l'une des plus importantes d'Europe. L'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans et de commercialisation des petits paquets permettront de dissuader les jeunes de commencer à fumer. Mais les mesures de prévention sont tout aussi indispensables, par exemple la mise en oeuvre de programmes d'éducation à la santé en partenariat avec les établissements scolaires (médecine scolaire et enseignants) et les services déconcentrés du ministère de la santé (directions régionales des affaires sanitaires et sociales). En ce qui concerne la concertation à mener avec les représentants des débitants de tabac, le ministère chargé du budget a réuni une table ronde à laquelle le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a participé. En outre, la direction générale de la santé a présidé une réunion avec les représentants de cette profession et, tout en réaffirmant l'objectif de santé publique de réduction de la consommation de tabac, un dialogue constructif a été conduit pour identifier les moyens d'adapter le rôle des débitants, notamment en matière d'application de la réglementation. Enfin, le président de la MILDT a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions d'actions concrètes pour renforcer l'application des mesures législatives en vigueur.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 25 août 2003

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