Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital de L'Arbresle (69), association hospitalière reconnue d'utilité publique et plus particulièrement sur l'avenir de son centre périnatal. En 1994, le préfet du Rhône avait autorisé cet établissement et la clinique du Val-d'Ouest - Vendôme, en vue du regroupement de huit lits de gynécologie-obstétrique de l'hôpital de L'Arbresle avec le service de maternité de la clinique, le maintien sur le site de L'Arbresle de dix lits de suivi pré et postnatal. Or, la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation Rhône-Alpes a décidé de ne pas renouveler l'autorisation des installations de gynécologie-obstétrique. Pourtant, le 22 février 2000, l'ARH notifiait à l'hôpital de L'Arbresle le droit au renouvellement de l'autorisation, une visite de conformité ayant permis de constater que tous les services étaient conformes aux conditions techniques de fonctionnement édictées par la législation. Ne comprenant pas cette décision injuste, les responsables de l'hôpital ont déposé, le 15 mars 2001, un recours hiérarchique sollicitant l'annulation de la délibération du 10 janvier 2001 de la commission exécutive de l'ARH. En effet, non seulement les installations sont conformes à la législation, mais en plus le centre périnatal connaît une activité importante. L'activité du centre est en progression constante malgré les contraintes de fonctionnement (accoucher dans une maternité éloignée et monter dans une ambulance avec son bébé quelques heures après sa naissance), contraintes que les jeunes mamans acceptent pour pouvoir se rapprocher de leur famille tout en sachant que le centre apporte une prestation de qualité. Ce mode d'organisation a un caractère de proximité qui apporte à la population de la région de L'Arbresle entière satisfaction pour un coût financier inférieur à celui des grosses structures hospitalières situées à Lyon. Dans ces conditions, il lui demande, d'une part, s'il entend accueillir favorablement le recours hiérarchique formulé par le directeur de l'hôpital de L'Arbresle et, d'autre part, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour faire face à cette situation.