Question écrite n° 16604 :
redevance audiovisuelle

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le budget de la télévision publique en France. En effet, comparée aux diffuseurs publics de la plupart de nos principaux partenaires européens (Allemagne, Italie et Royaume-Uni notamment), la télévision publique française fait figure de parent pauvre. Les budgets de ses consoeurs européennes sont sans commune mesure par rapport au sien, ce qui la handicape grandement dans la course à la créativité, à la diversité culturelle et au maintien de la culture française dans le monde. Nos partenaires européens ont opté pour un financement de leur télévision par une allocation de ressource puisée directement dans le produit des impôts courants, et non sur la base d'une redevance annuelle très mal ressentie par la population et au produit peu important tel que c'est le cas actuellement en France. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend réformer dans ce sens le mode de financement de la télévision publique nationale, et s'il entend augmenter par la même occasion le budget de cette dernière.

Réponse publiée le 23 juin 2003

L'effort en faveur du secteur audiovisuel public se situe, dans notre pays, dans la moyenne européenne : la France dépense 55 EUR par habitant pour son audiovisuel public. C'est sans doute moins que le Royaume-Uni ou l'Allemagne mais, dans ces pays, la redevance est plus élevée qu'en France. C'est un niveau comparable à celui de l'Italie ou des Pays-Bas, et bien supérieur à celui de l'Espagne. Quant aux modalités de financement de l'audiovisuel public à l'avenir, le Gouvernement poursuit sa réflexion. La redevance de l'audiovisuel, ayant la nature juridique d'une taxe parafiscale, doit voir ses fondements réformés pour se conformer à la loi organique du 1er août 2000 relative aux lois de finances. Ces questions, ainsi que celle concernant l'évolution du budget du secteur audiovisuel public, ont, en tout état de cause, vocation à être traitées dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2004.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 23 juin 2003

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