Réponse publiée le 14 juillet 2003

Le taux de natalité de notre pays représente un enjeu pour notre avenir. Nos concitoyens, lorsqu'on les interroge au sujet du nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir, répondent à une écrasante majorité qu'ils aimeraient avoir un enfant de plus. C'est pourquoi le Gouvernement, après une longue concertation avec tous les partenaires de la politique familiale, a annoncé le 29 avril dernier, à l'occasion de la conférence de la famille présidée par le Premier ministre, un ensemble de mesures qui, loin de se réduire à une prime de naissance, va offrir à toutes les familles, quels que soient leurs revenus, une plus grande liberté pour faire garder leurs jeunes enfants. Il s'agit tout d'abord d'agir sur l'offre de garde proposée aux parents. Afin de développer les modes d'accueil, un plan crèche de 200 millions d'euros entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il permettra la création de 20 000 places supplémentaires. Les assistantes maternelles verront leur statut amélioré afin d'attirer de nouvelles vocations vers ce métier. Les entreprises seront encouragées à investir dans des actions permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle. Pour ce faire elles bénéficieront d'une prise en charge fiscale à hauteur de 60 % des sommes engagées. Elles pourront créer des crèches d'entreprises, interentreprises, ou participer à des opérations de co-financement en partenariat avec les collectivités locales. Il s'agit ensuite de donner les moyens financiers à toutes les familles d'accéder au mode de garde qu'elles souhaitent pour leurs enfants. Les aides apportées aux familles qui emploient une assistante seront très largement majorées. Un effort important en faveur des familles les plus modestes, pour qui ce mode de garde est aujourd'hui inaccessible, sera fait. Les aides à la garde à domicile seront également majorées, car les mesures prises par le précédent gouvernement ont rendu ce mode de garde prohibitif. Le Gouvernement a donc choisi de consacrer 1 milliard d'euros supplémentaire chaque année pour aider les familles. Ces mesures seront soumises au Parlement à l'automne 2004. S'agissant des « larges libéralités fiscales » que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux, la loi de finances pour 2003 a notablement réévalué le plafond de déductibilité des dépenses engagées par les employeurs à domicile. Le précédent gouvernement les avait réduites de moitié.