Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'annonce par la direction du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD) de la décision du Gouvernement de geler à hauteur de 50 % l'enveloppe budgétaire 2003 du FASILD. Les associations financées par le FASILD craignent que cela affecte profondément leurs actions. Ce gel conduit à ne disposer que de 25 % du budget des interventions. Dans une réponse à une question écrite de M. Jean-Marc Ayrault, il indiquait que le Gouvernement avait souhaité réorienter les actions de formation linguistique financées ou cofinancées par le FASILD en direction de trois publics prioritaires : les personnes nouvellement et légalement installées sur le territoire français, et appelées à y résider de manière durable (primo-arrivants), les candidats à la naturalisation ; les demandeurs d'emploi. Cette réponse traduit un décalage profond entre les intentions du Gouvernement et la politique de soutien à l'intégration mise en oeuvre quotidiennement par les associations sur le terrain. II n'est pas cohérent pour le Gouvernement d'annoncer, dans une réponse à un parlementaire, l'augmentation de crédits et d'afficher la volonté de soutenir l'intégration alors même que le Gouvernement a notifié au FASILD le gel de la moitié de son budget. En conséquence, elle lui demande de lui présenter de la manière la plus sincère possible les orientations budgétaires du Gouvernement sur le FASILD. Elle lui demande en particulier de lui répondre précisément sur les raisons qui ont incité le Gouvernement à geler la moitié de l'enveloppe budgétaire 2003 du FASILD. Enfin, elle lui rappelle le rôle essentiel du FASILD dans la politique d'intégration et la lutte contre les discriminations.