Réponse publiée le 23 juin 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette directive vise à compléter celles déjà en vigueur dans le domaine de l'eau, notamment en harmonisant les modalités de gestion de l'eau dans tous les pays de l'Union et en consacrant au niveau européen l'approche par grands bassins hydrographiques. Elle fixe un objectif ambitieux de bon état de l'ensemble des masses d'eau d'ici 2015. Les travaux de mise en oeuvre de cette importante directive ont débuté tant au niveau national qu'à l'échelle des bassins, en particulier pour établir d'ici à fin 2004 un état des lieux pour chaque bassin. Le projet de loi de transposition juridique de la directive, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003, a été transmis au Sénat pour examen. Parallèlement, en vue d'assurer une transposition complète de cette directive d'ici le 22 décembre 2003, des textes d'application sont en cours d'élaboration. Enfin, un débat national sur la politique de l'eau est lancé depuis le début de l'année 2003. Il doit permettre de proposer des recommandations permettant d'élaborer une politique de l'eau rénovée et un plan d'action partagé par tous les acteurs, fondé sur les objectifs fixés par la directive. Ces actions témoignent de la volonté du Gouvernement d'adapter rapidement les textes français aux évolutions de la législation européenne dans le domaine de l'eau.