Réponse publiée le 16 juin 2003

En installant en mai 2002 une mission interministérielle aux rapatriés, le Gouvernement a voulu marquer sa détermination de poursuivre une politique active de solidarité envers les rapatriés et leurs familles. A cet égard, il convient de rappeler que les législations antérieures ont permis, comme le souligne l'honorable parlementaire, la mise en oeuvre de premières mesures d'indemnisation en faveur de ces populations. Ainsi, dans le cadre de la loi du 16 juillet 1987, une allocation forfaitaire de 60 000 francs a été octroyée à près de 15 000 harkis et membres des formations supplétives. La communauté nationale a exprimé ensuite, dans la loi du 11 juin 1994, la reconnaissance des sacrifices consentis par les harkis ; c'est dans ce cadre qu'un plan global aura permis l'attribution d'une nouvelle allocation de 110 000 francs aux harkis et la mise en place d'une série d'autres mesures de solidarité qui ont conduit à un engagement de dépenses supérieures à 2,8 milliards de francs (463 MEUR) entre 1995 et 2002. Afin d'approfondir le devoir de mémoire, le Gouvernement, à la demande du Président de la République, a pérennisé par décret du 31 mars 2003 une journée nationale d'hommage aux harkis, désormais célébrée chaque année le 25 septembre. Parallèlement, dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002, le Gouvernement a mis en place une « allocation de reconnaissance » pour les harkis et leurs veuves âgés de plus de soixante ans. L'attribution de cette allocation de 343 euros par trimestre, indexée sur l'inflation et non imposable, est servie, depuis le 1er janvier 2003, à environ 12 000 harkis et veuves. Au surplus, ont été réactivées en 2003 un certain nombre de mesures du « plan harkis » dont la fin avait été programmée en 2002 : aide à l'accession à la propriété, aide au désendettement, bourses scolaires et universitaires spécifiques. Afin de parachever cet effort de reconnaissance, une réflexion importante a été engagée. Dans ce cadre, a été installé le 2 avril dernier le Haut Coonseil des rapatriés, structure de concertation et de dialogue, chargé de formuler des avis et d'émettre des propositions sur les principales questions qui intéressent les rapatriés de toutes origines. Le Premier ministre a également nommé un parlementaire en mission, M. MichelDiefenbacher, député ; il a pour tâche de dresser le bilan des politiques conduites en faveur des rapatriés et de tracer des perspectives quant aux voies et moyens les mieux à même de parachever les efforts de reconnaissance de la nation à l'égard de ces populations. Il remettra le 15 septembre 2003 un rapport au Premier ministre dans la perspective d'un débat au Parlement sur les rapatriés. Cet ensemble d'initiatives et d'actions réalisé depuis dix mois témoigne de la volonté du Gouvernement d'agir en faveur des rapatriés.