Réponse publiée le 5 juillet 2005

L'intégration scolaire appelle une véritable montée en charge du plan « Handiscol » dans l'ensemble des départements. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, promulguée le 11 février dernier, affirme le droit pour tout enfant d'être inscrit à l'école la plus proche de son domicile. Elle souligne, en outre, la responsabilité de l'éducation nationale envers tous les enfants, et notamment les enfant porteurs d'un handicap. C'est la raison pour laquelle le dispositif des auxiliaires de vie scolaire a été valorisé dans le cadre d'un plan d'actions mis en oeuvre de concert avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La fonction d'accompagnement par un AVS s'est développée rapidement au cours des dernières années dans le cadre du dispositif emplois jeunes. Entre 2001 et 2003, trois délégations de crédits permettant de financer 749 emplois théoriques d'auxiliaires de vie scolaire ont été effectuées : une dotation déléguée dans le cadre du programme triennal de développement des auxiliaires de vie, par une circulaire en date du 31 juillet 2001, permettant la création de 584 postes d'AVS théoriques sous statut emplois jeunes ; une dotation complémentaire pour le recrutement de 165 nouveaux emplois théoriques d'AVS sous différents statuts, par circulaire en date du 31 octobre 2001. La transition vers le dispositif des AVS géré par le ministère en charge de l'éducation nationale et prévu par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation a commencé à la rentrée 2003. Depuis, la part prise par l'éducation nationale s'est considérablement accrue. Le suivi des dispositifs départementaux d'AVS effectué depuis la rentrée 2003 permet de constater qu'en mai 2004 6 200 AVS rémunérés et gérés par l'éducation nationale étaient en fonction. L'objectif cible de 6 000 emplois consacrés aux fonctions d'AVS (AVS individuel et AVS collectif) est donc dépassé. Par ailleurs, et pour répondre plus précisément à la question de l'honorable parlementaire, à la rentrée 2004 dans le Vaucluse, 178 élèves bénéficiaient de l'accompagnement individuel par un auxiliaire de vie scolaire, 97 sur le temps plein de leur scolarité, 81 sur temps partiel. En octobre 2004, on dénombrait dans l'académie d'Aix-Marseille 204 auxiliaires de vie scolaire individuels et 51 auxiliaires de vie scolaire collectifs. L'objet de ces mesures est de favoriser l'intégration sociale des personnes handicapées, en partenariat avec l'éducation nationale, le plus tôt possible, en favorisant l'accueil des enfants handicapés en milieu ordinaire dès la petite enfance.