Réponse publiée le 9 juin 2003

Très attentif à l'évolution du dossier relatif à l'heure d'été, les pouvoirs publics font réaliser chaque année des enquêtes d'opinions qui montrent que l'application du régime de l'heure d'été dans notre pays semble s'avérer de moins en moins gênante pour nos concitoyens. La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le CREDOC fait apparaître que les avis favorables ou indifférents à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers de la population. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de 9 points par rapport à 1993, les indifférents de 7 points et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de 16 points. Ces tendances sont confirmées par le dernier sondage SOFRES qui montre qu'en 2002 45 % des personnes interrogées seraient favorables à une heure d'été toute l'année (UTC+2), 31,4 % sont indifférentes et 23,6 % voudraient garder l'heure d'hiver toute l'année (UTC+1). S'agissant par ailleurs des conséquences que pourrait avoir l'application de l'heure d'été sur les différents secteurs économiques et en matière de santé, des études dans ce sens sont périodiquement conduites par la Commission européenne à la demande de la France. La dernière date de 1999 et s'est attachée à rechercher, identifier et évaluer les implications économiques et sociales positives et négatives du régime d'heure d'été pour les principaux secteurs économiques concernés tels que l'agriculture, l'industrie, le commerce, la sécurité routière, la santé publique, les transports, le tourisme et les loisirs. Les représentants des milieux intéressés et les différentes associations y ont été associés. Les conclusions de cette étude ne permettent pas d'identifier de conséquences négatives réellement imputables à l'application du régime de l'heure d'été. Ces conclusions semblent indiquer que les secteurs d'activité ont intégré l'heure d'été sans difficultés insurmontables. Elles identifient même des effets positifs sur la pratique sportive, les industries du tourisme et des loisirs. Enfin, il importe de rappeler que l'on estime à environ 1,2 TWh par an les économies d'électricité (essentiellement sur le poste éclairage) générées chaque année en France par le régime actuel de l'heure d'été, ce qui représente une économie de l'ordre de 130 millions d'euros TTC pour les ménages. Ces raisons ont conduit les pouvoirs publics à considérer que le régime actuel paraît constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général.