Réponse publiée le 4 novembre 2002

A de nombreuses reprises, les éleveurs ovins des massifs sud des Alpes ont exprimé leurs inquiétudes quant à la pérennité de leur activité face aux prédations dont leurs troupeaux sont victimes. Parmi les prédateurs identifiés figurent des loups qui appartiennent à une espèce protégée en vertu de la convention de Berne, et de sa traduction dans la réglementation communautaire par la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992. Le Gouvernement met en oeuvre, en premier lieu, et avec le concours de collectivités territoriales, des programmes d'encouragement à la pratique pastorale et, en second lieu, un ensemble de mesures administratives et financières destinées, d'une part, à prévenir les prédations, d'autre part, à indemniser les éleveurs touchés par des actes de prédations imputables au loup. Certains de ces programmes ont bénéficié d'un cofinancement européen. Par ailleurs, un protocole annuel autorise les préfets à prendre toute initiative qu'ils jugent adaptée, dès lors qu'un risque de prédation important est localisé. Toutefois, les interventions pouvant conduire au prélèvement d'un animal ne sont pas prévues dans les espaces bénéficiant d'une protection maximale au titre de la conservation de la biodiversité, ce qui est le cas des zones centrales des parcs nationaux. L'activité pastorale, qui constitue une filière économique en phase avec les préoccupations de la société en ce qu'elle génère des produits alimentaires de qualité, tout en favorisant la gestion durable des espaces montagnards, fait désormais l'objet d'une attention accrue du Gouvernement. Il s'agit bien d'encourager cette activité par des soutiens à caractère économique ainsi que par une forte incitation à la mise en place de dispositifs de protection des troupeaux, assortis de mesures de dédommagement, dès lors que des risques de prédation sont avérés.