Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le sujet très controversé des antennes-relais. La signature, le 20 mars dernier, d'une charte de bonne conduite entre la mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile vient illustrer la polémique qui ne cesse de croître au sujet de l'installation d'antennes émettant des ondes électromagnétiques, peu esthétiques et susceptibles de comporter des risques sanitaires. Cette charte entend se poser comme arbitre dans le conflit qui oppose le plus souvent les opérateurs et les associations de défense de la santé des citoyens. Elle propose des contrôles plus nombreux, notamment sur les sites dits « sensibles » comme les écoles ou les crèches, instaure une plus grande transparence en obligeant les opérateurs à déposer leurs dossiers d'implantation à l'étude d'une commission de concertation. Le niveau moyen d'exposition sur 24 heures est fixé à 2 volts par mètre, revenant ainsi sur les premières annonces qui prévoyaient un seuil maximal de 2 volts par mètre. Le risque d'exposition très forte n'est pas écarté, et ainsi persistent avec lui les craintes de danger pour l'homme. Malgré le principe de précaution, les mesures annoncées par les pouvoirs publics restent, comme à Paris, des effets d'annonce pour calmer les ardeurs des opposants aux implantations d'antennes de téléphonie mobile, mais le doute subsiste. A Saint-Cyr-l'Ecole, où plusieurs cas suspects de cancers sont survenus chez des enfants fréquentant une école surplombée par une imposante antenne-relais, on continue à se battre. Une enquête de causalité aurait même été envisagée par le ministère de la Santé. Il serait souhaitable de connaître les suites de cette affaire précise ainsi que les conséquences qu'elles pourraient avoir sur le traitement du délicat dossier des antennes-relais et sur les normes d'exposition tolérées par la France. Il souhaite connaître les décisions du gouvernement concernant le décret laxiste pris dans des conditions particulièrement douteuses le 3 mai 2002.