Question écrite n° 1665 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. Qu'il s'agisse des 45 400 assistantes maternelles permanentes qui accueillent des enfants issus de familles en grandes difficultés ou des 346 000 assistantes maternelles non permanentes qui accueillent les enfants de parents qui travaillent, ces professionnelles participent de manière essentielle à la politique familiale, sociale et éducative engagée par les pouvoirs publics. Les représentants professionnels des assistantes maternelles souhaitent cependant attirer l'attention des pouvoirs publics sur la particularité de ces professions et sur la complexité ainsi que la précarité de leur statut. C'est ainsi, à titre d'exemple, que les familles d'accueil relevant du statut des assistantes maternelles permanentes en arrivent à connaître des difficultés matérielles et financières peu acceptables au regard de la haute mission sociale qu'elles remplissent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer de manière stable et durable le statut des assistantes maternelles et de permettre à ces dernières de continuer à participer efficacement au maintien de la cellule familiale. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.

Réponse publiée le 23 septembre 2002

Si les lois n° 77-505 du 17 mai 1977 et n° 92-642 du 12 juillet 1992 ont permis de donner un cadre à l'exercice du métier d'assistante et d'assistant maternels, les transformations multiples de notre société conduisent cependant à s'interroger sur la pertinence du maintien en l'état de son statut. Dans ce contexte, trois groupes de travail dont la composition a su prendre en compte l'ensemble des acteurs de ce secteur d'activité ont été mis en place à l'automne 2001 pour se pencher sur les évolutions potentielles de ce métier, au regard des mutations auxquelles ceux qui l'exercent sont désormais confrontés et des interrogations profondes qui les traversent. Ils ont rendu leurs conclusions en avril 2002. La soixantaine de propositions soumises peut permettre de dessiner les contours d'une réforme d'envergure du métier d'assistante et d'assistant maternels, qui occuperait une place centrale au sein de la politique de la famille et de l'enfance. Pour ces raisons, et parce qu'il est sensible aux difficultés rencontrées par ce métier, le Gouvernement estime qu'il est opportun de faire évoluer cette profession.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 23 septembre 2002

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