Question écrite n° 16664 :
allocations et ressources
12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc ayant noté les orientations déterminées par le Président de la République, le 3 décembre 2002 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'état actuel de l'institution d'un nouveau droit à la compensation, afin de compenser les surcoûts du handicap.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 avril 2003

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