carte du combattant
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que la carte du combattant est accordée aux policiers et CRS qui justifient de quatre mois de présence en Algérie durant la période allant du 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, alors que l'exigence générale de durée (sauf dispositions particulières) est de douze mois pour les militaires. Il lui demande quand il compte mettre fin à cette distorsion difficilement justifiable entre des personnels qui ont servi la France sur le même territoire.
Réponse publiée le 2 juin 2003
Le secrétaire d'État aux anciens combattants est pleinement conscient de ce que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des combats en Afrique du Nord figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires de novembre dernier au Parlement, il est favorable, dans un souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de rationalisation et de simplification susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires seront associés à ces travaux.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003