décentralisation
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décision de transférer aux conseils régionaux le personnel des centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale. Au-delà de la mission de conseil et d'information en matière d'orientation, les conseillers et psychologues des CIO aident aussi les élèves et leurs familles à construire progressivement un vrai projet de vie professionnelle. Ils évaluent les élèves par des outils spécifiques qui permettent de mieux cerner les difficultés rencontrées et les potentialités de l'adolescent. A ce titre, ils assurent en tant que de besoin la mission de médiateur auprès d'élèves en difficulté et entretiennent des contacts réguliers avec les services médicaux et psychologiques extérieurs au système éducatif. Ces missions ne peuvent être exercées efficacement qu'à la condition, pour les conseillers psychologues des CIO, d'être intégrés aux établissements éducatifs. Au plus près des besoins des élèves, ils dispensent leurs conseils de façon individualisée et assurent le suivi des élèves les plus en difficulté. Or, par la décentralisation de ce service public vers les conseils régionaux, les missions et moyens de cette catégorie de personnel de l'éducation nationale dépendront directement des politiques régionales, induisant le double risque de voir ce service public assuré de façon inégale sur le territoire national et de supprimer la présence systématique des conseillers psychologues dans l'ensemble des établissement scolaires, réduisant leur fonction à une mission d'orientation et d'information des élèves. Il lui demande dès lors de revenir sur ce projet de réforme pour garantir la qualité et la proximité nécessaires à l'accomplissement de ce service public.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003