Question écrite n° 16681 :
emplois jeunes

12e Législature

Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème de l'absence de prise en compte de l'ancienneté pour les emplois jeunes. En effet, ces derniers ne peuvent pas valoriser leur ancienneté lors de leur titularisation au sein des services de la fonction publique territoriale. Dans le même sens, ces personnes ne peuvent prétendre, au terme de leur contrat, à passer les concours administratifs en interne, faute de reconnaissance de l'ancienneté acquise. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur cette question ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour que l'expérience professionnelle de ces jeunes puisse être prise en compte. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

Réponse publiée le 30 juin 2003

Le programme emploi jeunes avait pour objet de favoriser l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle au travers du développement d'activités sociales, sportives, environnementales, culturelles ou éducatives insuffisamment prises en charge tant par les collectivités territoriales que les établissements publics ou les associations. Aujourd'hui, ce dispositif arrive à son terme et comme cela avait été prévu en 1997 se pose le devenir des jeunes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer sur le marché du travail. La priorité réside aujourd'hui dans l'insertion professionnelle des jeunes qui, progressivement, arrivent au terme de leur contrat aidé, que ce soit dans le secteur privé, marchand ou non, ou, chaque fois qu'il est possible, dans le secteur public. A cet égard, dans chaque collectivité publique, la situation doit être examinée avec la plus grande attention au regard des perspectives de pérennisation des activités et emplois. Cette analyse est d'ailleurs très largement engagée dans les collectivités territoriales. Ces dernières entendent, en effet, favoriser au maximum la sortie du dispositif emploi-jeunes, en facilitant chaque fois que cela sera possible l'accès des jeunes à la fonction publique. A cet effet, outre la voie traditionnelle du concours externe, à la préparation duquel un dispositif adapté de formation peut être proposé, il peut d'ores et déjà être offert aux titulaires de ce dispositif des perspectives de recrutement sans concours dans les corps de catégorie C débutant au niveau de l'échelle 2 de rémunération. La possibilité de faire valoir l'expérience professionnelle acquise dans leurs fonctions pour se présenter aux concours dits concours « troisième voie », instaurés en application de la loi du 3 janvier 2001, a également été développée. Le décret 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a introduit des troisièmes concours pour quinze cadres d'emplois de catégorie A, B et C. Mis à part le concours d'administrateur territorial pour lequel une expérience de huit années est requise pour se présenter au concours, les troisièmes concours sont accessibles au bout de quatre années d'expérience. La priorité du Gouvernement est bien d'agir le plus efficacement possible pour assurer dans les meilleures conditions la sortie du dispositif emplois jeunes, prévue en 1997, et notamment en facilitant, chaque fois qu'il est possible, l'insertion des jeunes dans les collectivités publiques et particulièrement dans celle à laquelle ils ont, pendant plusieurs années, apporté leur concours.

Données clés

Auteur : M. Gérard Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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