emblèmes
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur les récentes déclarations du Gouvernement concernant l'installation de drapeaux français et européens à l'entrée des établissements scolaires. Il souhaite donc savoir quelle forme prendra l'aide apportée par le Gouvernement aux collectivités locales. Seul l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque le drapeau tricolore, il lui demande donc, en l'absence de textes législatifs ou réglementaires, quelles instructions le Gouvernement entend donner pour le pavoisement des établissements scolaires, et plus généralement pour l'ensemble des bâtiments et édifices publics, alors que le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire avait, dans une réponse à une question écrite parue au Journal officiel du 22 août 1994, indiqué que le drapeau européen ne pouvait être arboré qu'« occasionnellement ».
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Des mesures ont été arrêtées récemment afin de prévenir les affrontements communautaires et de lutter contre le racisme et l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement. Dans le cadre de cette lutte, il est important de réaffirmer tout d'abord les principes de la laïcité républicaine et de rappeler aux élèves, plus largement, quels sont les fondements de la vie sociale. La présence du drapeau tricolore, emblème national, et de la devise de la République sur les murs des établissements d'enseignement publics peut contribuer à rappeler solennellement que l'école est l'école de la nation. Toutefois, il revient aux collectivités territoriales de rattachement de décider d'apposer de tels symboles sur les établissements scolaires, aucun texte législatif n'imposant une telle mesure.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 6 juillet 2004