Réponse publiée le 28 juillet 2003

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les débats sur l'usage durable des pesticides et des traitements aériens qui se déroulent actuellement dans le cadre de l'Union européenne et qui tendent vers l'interdiction de cette pratique. Conscient des difficultés qu'une telle mesure représenterait pour ces professionnels, le Gouvernement a adressé à la Commission des Communautés européennes une note défendant le maintien des traitements phytosanitaires par voie aérienne. Toutefois, si le Gouvernement souhaite atteindre cet objectif, il conviendra nécessairement de promouvoir un dispositif plus sécurisé pour la protection de la santé publique et de l'environnement. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé dans la révision du dispositif réglementaire actuel, en subordonnant notamment tout traitement phytosanitaire par voie aérienne à une déclaration préalable qui permettra aux agents des services de l'Etat de procéder au contrôle de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. De plus, le nouveau dispositif établit des périmètres de protection dans lesquels les traitements seront effectivement interdits.