Question écrite n° 16700 :
Cuba

12e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations préoccupantes au regard des droits de l'homme qui proviennent de Cuba. En effet, malgré les efforts entrepris pour encourager les investissements extérieurs et le tourisme, essentiellement canadiens et européens, il semblerait que le régime castriste s'engage de nouveau sur la voie de la réduction des libertés dans l'île. Les récentes arrestations d'opposants témoignent de la nature réelle du régime en place. De plus, le gouvernement cubain a récemment exprimé son refus d'accueillir la représentante spéciale du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Il lui demande donc la position de la France, soucieuse du respect des libertés individuelles dans le monde, face à la dégradation de la situation à Cuba.

Réponse publiée le 2 juin 2003

Depuis le début de la vague de répression frappant la dissidence cubaine, la France a dénoncé, à plusieurs reprises, les arrestations de journalistes indépendants et d'hommes de lettres et leur condamnation à de lourdes peines, à l'issue de procès expéditifs. Elle a fait part de sa réprobation aux autorités cubaines, aussi bien à La Havane qu'à Paris. L'ambassadeur de Cuba a notamment été reçu à plusieurs reprises et il lui a été fait part de la grande émotion ressentie en France. Le ministre des affaires étrangères a fait publiquement part de sa consternation et de son inquiétude. La politique vis-à-vis de Cuba faisant l'objet d'une position européenne commune, la France s'est également concertée avec ses partenaires et une déclaration a été faite le 23 mars par la présidence grecque au nom des Quinze, condamnant ces arrestations et demandant la libération, dans les plus brefs délais, de ces personnes, considérées comme des prisonniers d'opinion. Une démarche de l'Union européenne a été en outre effectuée le 18 avril auprès des autorités cubaines, pour condamner la lourdeur des peines prononcées et le caractère expéditif des procès et exiger, une nouvelle fois, la libération des personnes incarcérées. L'exécution, le 11 avril, de trois des auteurs du détournement d'un bateau dans la baie de La Havane, a fait l'objet de la même condamnation. Lors de leur dernière rencontre à Luxembourg, le 14 avril, les ministres des affaires étrangères des Quinze ont considéré que cette nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme à Cuba affecterait les relations de l'Union avec ce pays. L'Union européenne a en conséquence décidé de limiter les contacts politiques à haut niveau avec Cuba. S'agissant de l'attitude de Cuba à l'égard de la représentante personnelle du haut commissaire aux droits de l'homme, la France a voté et, cette année, coparrainé la résolution adoptée au sein de la commission des droits de l'homme des Nations unies, appelant Cuba à l'accueillir. La France est en effet particulièrement attachée à la pleine coopération des États dans le cadre des mécanismes créés par la commission des droits de l'Homme. Enfin, en ce qui concerne les relations bilatérales franco-cubaines, elles devront faire l'objet d'une réévaluation au cas par cas, à la lumière des récents événements, y compris dans le domaine de la coopération. La France maintient cependant sa position critique à l'égard de l'embargo mis en oeuvre par les États-Unis à l'encontre de Cuba.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 avril 2003
Réponse publiée le 2 juin 2003

partager