Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul des pensions de retraite des personnes qui ne peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein, car n'ayant pas cotisé pendant un nombre suffisant de trimestres. En application de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale, modifié par le décret n° 93-1022 du 27 août 1993, un coefficient de minoration, calculé en fonction de son âge et de sa durée d'assurance, est alors appliqué au taux de pension de l'assuré. Ce taux de minoration s'élève à 2,5 % par trimestre. Le taux plein est donc diminué de 1,25 pour chaque trimestre manquant par rapport, soit à la durée exigée pour le taux plein, soit au 65e anniversaire de l'assuré. Ce calcul conduit très rapidement à diminuer très sensiblement le niveau de la retraite. Beaucoup de pensionnés sont concernés par cette situation et ils doivent subsister avec des pensions très faibles. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend, dans le cadre de la réflexion qu'il conduit sur la réforme de notre système de retraite, modifier ce système de décote et, le cas échéant, lui substituer un système visant à établir le niveau des pensions proportionnellement au nombre de trimestres cotisés.