Réponse publiée le 16 juin 2003

Fidèle à ses engagements et attachée au droit international humanitaire, dans le cadre duquel s'inscrit son action, la France est très sensible à la situation des populations civiles iraquiennes et déploie tous ses efforts pour répondre à leurs légitimes préoccupations. S'agissant de l'emploi de toute une panoplie d'armes lors du conflit iraquien, les positions de la France ont été répétées avec constance. Dans le domaine des armes classiques, la France est partie à la convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel ainsi qu'à la convention de 1980 sur certaines armes classiques et à l'ensemble de ses protocoles. Par ailleurs, notre pays n'emploie pas d'armes à sous-munitions ni d'armes à fragmentation sur des théâtres d'opération extérieurs. Ces armes, ainsi que les munitions à uranium appauvri, font actuellement partie du registre des armements classiques. A ce titre, elles ne sont pas interdites en tant que telles, ni par le droit des conflits armés, ni par aucun instrument politiquement contraignant. Toutefois, un nouvel instrument relatif aux débris de guerre explosifs est désormais envisagé dans le cadre des travaux de la convention de 1980. La France, qui accorde à cette question la plus grande attention, participe activement aux négociations en cours. Par ailleurs, la France saisit chaque occasion, aussi bien dans les enceintes internationales que lors de très nombreux contacts bilatéraux, pour promouvoir et défendre l'universalisation, la mise en oeuvre et le cas échéant l'extension des instruments internationaux existants (conventions, normes, actions de coopération). Ce message est régulièrement relayé par l'Union européenne, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.