Réponse publiée le 11 août 2003

Lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, a précisé la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique, qui a pour objectif de changer les mentalités des acteurs de l'école, veut replacer la mission fondamentale de transmission du savoir au centre du système éducatif, rétablir, l'autorité au sein de l'école, et soutenir au sein des établissements scolaires les personnels et toutes victimes d'actes de violence. A cette fin, personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire : l'absentéisme, au même titre que les actes de violence, sera recensé et les parents d'élèves seront rappelés à leurs responsabilités. Dans cet esprit, afin d'instituer et de promouvoir les règles de bonne conduite dès l'école primaire, un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales est en cours d'élaboration. Il accompagnera les objectifs et les programmes de l'école maternelle et primaire. En complémentarité, un « contrat de vie scolaire » sera solennellement passé entre l'élève, sa famille et l'école ; un « parcours civique » (théorique et pratique) sera dispensé aux élèves de la maternelle à la terminale. Les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés et la composition du conseil de discipline de l'établissement modifiée. En vue de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions, des mesures seront prises afin d'améliorer la gestion et la carrière des personnels (notamment des enseignants) qui exercent dans les établissements sensibles ou dans des environnements difficiles ; de renforcer l'aide aux victimes de violence, par la désignation d'un « adulte référent » qui, dans chaque établissement, suivra les affaires en cours et jusqu'à l'assistance en justice si nécessaire ; de développer le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, notamment dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ; de sanctionner les actes graves commis par les élèves, selon le principe de « l'exclusion-inclusion » (l'élève reste dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices). Dans les cas les plus difficiles, un recours systématique sera fait aux « dispositifs relais » (classes et ateliers) pour assurer la réinsertion scolaire. Enfin, le dispositif « Ecole ouverte » sera organisé chaque fois que cela est possible et s'avère nécessaire, afin que les élèves puissent bénéficier des ressources du service public en dehors du temps scolaire.