Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les élections présidentielles de juin 2003 au Togo. En effet, le général Eyadéma, arrivé au pouvoir par un coup d'Etat militaire en 1967, a été par la suite élu président en 1993, puis réélu en 1998, lors de scrutins entachés d'irrégularités. Pour désamorcer la crise, le Président annonce, en juillet 1999, qu'il ne se représentera pas aux élections présidentielles prévues pour 2003. La loi prévoit qu'une même personne ne peut effectuer que deux mandats présidentiels de cinq ans. Or, en décembre 2002, le Parlement togolais a supprimé cette disposition afin d'ouvrir la voie au président actuel pour le prochain scrutin présidentiel qui doit se dérouler en juin. En février, le code électoral a été modifié à son tour, exigeant de tout candidat à la présidence une résidence permanente sur le territoire national. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.