Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'attention du ministre a été attirée sur la situation financière des établissements hospitaliers privés de la région Midi-Pyrénées dans le cadre des négociations relatives à l'objectif quantifié national 2003. L'accord du 24 avril 2003 traduit la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la modernisation du secteur et l'accompagnement du redressement économique des établissements d'hospitalisation privés sous OQN afin d'assurer leur pérennité au sein de l'offre régionale de soins. Il repose sur la recherche du meilleur compromis possible entre le nécessaire respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et la préoccupation d'assurer aux établissements des marges de progression tarifaire qui tiennent compte de l'évolution de leurs charges. II acte en particulier la volonté de poursuivre la politique de réduction des inégalités interrégionales sur la base d'un taux d'évolution moyen des tarifs des prestations d'hospitalisation à 3 % pour l'année 2003. À ce titre, la région Midi-Pyrénées a bénéficié d'une revalorisation tarifaire de 3,3 %, supérieure à la moyenne nationale, pour les activités de médecine de chirurgie et d'obstétrique. Cet effort particulier permettra ainsi aux établissements de santé privés sous OQN de la région Midi-Pyrénées d'améliorer leur situation financière afin de mieux pouvoir accomplir leur mission de soins.