Réponse publiée le 20 octobre 2003

La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (JO n° 19 du 23 janvier 2002) a sensiblement modifié le droit en matière d'accès aux origines personnelles. M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ont procédé le 12 septembre 2002 à l'installation du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP). Depuis cette date, un secrétaire général a été nommé, des locaux ont été trouvés, une équipe, composée désormais de neuf personnes, a été constituée. L'ensemble des moyens nécessaires ont donc été dégagés pour permettre à la structure de fonctionner dans de bonnes conditions. A l'occasion de l'anniversaire de l'installation du Conseil, M. Mattei et M. Jacob ont dressé, le 12 septembre 2003, un bilan de cette première année de fonctionnement. A ce jour, 600 demandes d'accès aux origines ont été adressées au CNAOP. Sur ce total, près de 80 dossiers ont été finalisés dont plus de la moitié ont donné lieu à la communication de l'identité de la mère de naissance. Plus de 400 situations sont en cours d'instruction (recherche d'éléments, contacts pris avec les mères de naissance, etc.). Ces chiffres montrent que le CNAOP a su dès son démarrage répondre aux demandes et organiser les premières rencontres, sans subir d'engorgement. En outre, les membres du Conseil se réunissent régulièrement pour organiser le fonctionnement de cette structure et répondre aux exigences de la loi. Ces travaux portent sur la méthodologie d'enregistrement des dossiers, la recherche d'identités et les prises de contact, sur les documents remis aux mères à la naissance et sur l'accès aux origines des enfants nés à l'étranger.