Question écrite n° 1676 :
cancer du côlon

12e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur l'expérience menée depuis 1988 dans douze cantons du département de Saône-et-Loire dans le domaine du dépistage du cancer colorectal. Le programme, piloté par l'Association de dépistage des maladies du sein de Saône-et-Loire et mis en oeuvre durant cette période, a fait preuve, à plusieurs égards, de son efficacité. Une méthode adaptée aux caractéristiques de la maladie et une mobilisation très importante des médecins généralistes ont permis d'obtenir des résultats très satisfaisants. Il s'avère que l'implication des médecins généralistes est favorisée par des incitations financières. Une comparaison menée avec un autre département confirme l'impact positif d'une rémunération forfaitaire des médecins pour atteindre un taux important de participation des populations et un dépistage efficace. Elle traduit par ailleurs la participation active des médecins à une action de santé publique. En effet cette participation implique un travail de formation, de traitement des données, d'évaluation ainsi qu'un temps supplémentaire consacré à l'explication auprès du patient visé par le dépistage. Or, aujourd'hui, alors que l'expérience doit être généralisée à l'ensemble du département, le financement insuffisant de cette expérience ne permettra plus de verser une indemnisation forfaitaire aux médecins et par conséquent de pérenniser un protocole de dépistage dont le succès est basé sur leur forte implication. Cette interruption aurait de graves conséquences en matière de santé publique car l'étude menée en Saône-et-Loire a démontré l'utilité et la pertinence des orientations choisies. Par ailleurs, elle constituerait un signal négatif en direction des médecins généralistes qui se sont mobilisés au sein du programme de dépistage. Il lui demande donc de bien vouloir permettre, par l'attribution de financements nécessaires, la poursuite de la campagne de dépistage menée aujourd'hui dans douze cantons.

Réponse publiée le 9 décembre 2002

La mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer colorectal nécessite une participation active des professionnels de santé et notamment des médecins généralistes. Il a été décidé que les modalités de rémunération des médecins qui pratiquent le dépistage organisé du cancer colorectal seraient fixées dans le cadre d'un contrat de santé publique conclu par les organismes de l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Dans l'attente de la conclusion de ce contrat de santé publique, une rémunération forfaitaire sera appliquée dans des conditions qui sont en cours de négociation. En 2003, vingt départements qui ont été sélectionnés expérimenteront la mise en place de ce dispositif à l'ensemble de la population.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 12 août 2002
Réponse publiée le 9 décembre 2002

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